Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
2 Route de la Gare - 89400 BONNARD | 03 86 73 25 55 | 03 86 73 26 91
  • Accueil
    • Bienvenue sur le site de la Commune de Bonnard
    • A la Une
  • Vie Municipale
    • Commune de Bonnard située dans l'Yonne
    • Le Conseil Municipal de Bonnard
    • Compte-Rendu des Conseils Municipaux
    • CR CCAM (Intercommunalité)
    • Les Bulletins Municipaux
    • Arrêtés prefectoraux
    • Arrêtés municipaux
    • Archives
    • Panneau Pocket
  • Vie Associative & Animations
    • Amicale Laïque de BONNARD
    • Les Vies La Joie
    • Chorale
  • Scolaire
    • Ecoles
    • Cantine et Garderie
    • Menus cantine
    • Comptes-rendus des conseils de classes
  • Cadre de vie
    • Les Artisans
    • Les Entreprises
    • Santé
  • Tourisme, Culture & Loisirs
    • Bibliothèque
    • Calendrier des Manifestations
    • Cinéma
    • Camping
    • Foyer Communal
    • Tennis
    • Chambre d'Hôtes et Gîte
    • Tourisme et activités de loisir
  • Services
    • Démarches en Ligne
    • Cimetière
    • Transport à la demande
    • Environnement
    • Syndicats des Eaux
    • Assainissement des eaux usées
    • Défense incendie
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Bienvenue sur le site de la Commune de Bonnard
    • A la Une
  • Vie Municipale
    • Commune de Bonnard située dans l'Yonne
    • Le Conseil Municipal de Bonnard
    • Compte-Rendu des Conseils Municipaux
    • CR CCAM (Intercommunalité)
    • Les Bulletins Municipaux
    • Arrêtés prefectoraux
    • Arrêtés municipaux
    • Archives
    • Panneau Pocket
  • Vie Associative & Animations
    • Amicale Laïque de BONNARD
    • Les Vies La Joie
    • Chorale
  • Scolaire
    • Ecoles
    • Cantine et Garderie
    • Menus cantine
    • Comptes-rendus des conseils de classes
  • Cadre de vie
    • Les Artisans
    • Les Entreprises
    • Santé
  • Tourisme, Culture & Loisirs
    • Bibliothèque
    • Calendrier des Manifestations
    • Cinéma
    • Camping
    • Foyer Communal
    • Tennis
    • Chambre d'Hôtes et Gîte
    • Tourisme et activités de loisir
  • Services
    • Démarches en Ligne
    • Cimetière
    • Transport à la demande
    • Environnement
    • Syndicats des Eaux
    • Assainissement des eaux usées
    • Défense incendie
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


2 Route de la Gare
89400 BONNARD

  03 86 73 25 55
  03 86 73 26 91

HORAIRES D'OUVERTURE
AU PUBLIC
///////

Mardi et Vendredi :

9h00 à 12h00
14h00 à 18h00

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation