Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
2 Route de la Gare - 89400 BONNARD | 03 86 73 25 55 | 03 86 73 26 91
  • Accueil
    • Bienvenue sur le site de la Commune de Bonnard
    • A la Une
  • Vie Municipale
    • Commune de Bonnard située dans l'Yonne
    • Le Conseil Municipal de Bonnard
    • Compte-Rendu des Conseils Municipaux
    • CR CCAM (Intercommunalité)
    • Les Bulletins Municipaux
    • Arrêtés prefectoraux
    • Arrêtés municipaux
    • Archives
    • Panneau Pocket
  • Vie Associative & Animations
    • Amicale Laïque de BONNARD
    • Les Vies La Joie
    • Chorale
  • Scolaire
    • Ecoles
    • Cantine et Garderie
    • Menus cantine
    • Comptes-rendus des conseils de classes
  • Cadre de vie
    • Les Artisans
    • Les Entreprises
    • Santé
  • Tourisme, Culture & Loisirs
    • Bibliothèque
    • Calendrier des Manifestations
    • Cinéma
    • Camping
    • Foyer Communal
    • Tennis
    • Chambre d'Hôtes et Gîte
    • Tourisme et activités de loisir
  • Services
    • Démarches en Ligne
    • Cimetière
    • Transport à la demande
    • Environnement
    • Syndicats des Eaux
    • Assainissement des eaux usées
    • Défense incendie
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Bienvenue sur le site de la Commune de Bonnard
    • A la Une
  • Vie Municipale
    • Commune de Bonnard située dans l'Yonne
    • Le Conseil Municipal de Bonnard
    • Compte-Rendu des Conseils Municipaux
    • CR CCAM (Intercommunalité)
    • Les Bulletins Municipaux
    • Arrêtés prefectoraux
    • Arrêtés municipaux
    • Archives
    • Panneau Pocket
  • Vie Associative & Animations
    • Amicale Laïque de BONNARD
    • Les Vies La Joie
    • Chorale
  • Scolaire
    • Ecoles
    • Cantine et Garderie
    • Menus cantine
    • Comptes-rendus des conseils de classes
  • Cadre de vie
    • Les Artisans
    • Les Entreprises
    • Santé
  • Tourisme, Culture & Loisirs
    • Bibliothèque
    • Calendrier des Manifestations
    • Cinéma
    • Camping
    • Foyer Communal
    • Tennis
    • Chambre d'Hôtes et Gîte
    • Tourisme et activités de loisir
  • Services
    • Démarches en Ligne
    • Cimetière
    • Transport à la demande
    • Environnement
    • Syndicats des Eaux
    • Assainissement des eaux usées
    • Défense incendie
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


2 Route de la Gare
89400 BONNARD

  03 86 73 25 55
  03 86 73 26 91

HORAIRES D'OUVERTURE
AU PUBLIC
///////

Mardi et Vendredi :

9h00 à 12h00
14h00 à 18h00

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation