Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
2 Route de la Gare - 89400 BONNARD | 03 86 73 25 55 | 03 86 73 26 91
  • Accueil
    • Bienvenue sur le site de la Commune de Bonnard
    • A la Une
  • Vie Municipale
    • Commune de Bonnard située dans l'Yonne
    • Le Conseil Municipal de Bonnard
    • Compte-Rendu des Conseils Municipaux
    • CR CCAM (Intercommunalité)
    • Les Bulletins Municipaux
    • Arrêtés prefectoraux
    • Arrêtés municipaux
    • Archives
    • Panneau Pocket
  • Vie Associative & Animations
    • Amicale Laïque de BONNARD
    • Les Vies La Joie
    • Chorale
  • Scolaire
    • Ecoles
    • Cantine et Garderie
    • Menus cantine
    • Comptes-rendus des conseils de classes
  • Cadre de vie
    • Les Artisans
    • Les Entreprises
    • Santé
  • Tourisme, Culture & Loisirs
    • Bibliothèque
    • Calendrier des Manifestations
    • Cinéma
    • Camping
    • Foyer Communal
    • Tennis
    • Chambre d'Hôtes et Gîte
    • Tourisme et activités de loisir
  • Services
    • Démarches en Ligne
    • Cimetière
    • Transport à la demande
    • Environnement
    • Syndicats des Eaux
    • Assainissement des eaux usées
    • Défense incendie
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Bienvenue sur le site de la Commune de Bonnard
    • A la Une
  • Vie Municipale
    • Commune de Bonnard située dans l'Yonne
    • Le Conseil Municipal de Bonnard
    • Compte-Rendu des Conseils Municipaux
    • CR CCAM (Intercommunalité)
    • Les Bulletins Municipaux
    • Arrêtés prefectoraux
    • Arrêtés municipaux
    • Archives
    • Panneau Pocket
  • Vie Associative & Animations
    • Amicale Laïque de BONNARD
    • Les Vies La Joie
    • Chorale
  • Scolaire
    • Ecoles
    • Cantine et Garderie
    • Menus cantine
    • Comptes-rendus des conseils de classes
  • Cadre de vie
    • Les Artisans
    • Les Entreprises
    • Santé
  • Tourisme, Culture & Loisirs
    • Bibliothèque
    • Calendrier des Manifestations
    • Cinéma
    • Camping
    • Foyer Communal
    • Tennis
    • Chambre d'Hôtes et Gîte
    • Tourisme et activités de loisir
  • Services
    • Démarches en Ligne
    • Cimetière
    • Transport à la demande
    • Environnement
    • Syndicats des Eaux
    • Assainissement des eaux usées
    • Défense incendie
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France


2 Route de la Gare
89400 BONNARD

  03 86 73 25 55
  03 86 73 26 91

HORAIRES D'OUVERTURE
AU PUBLIC
///////

Mardi et Vendredi :

9h00 à 12h00
14h00 à 18h00

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation